Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19885
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Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0002904A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 modifié par le décret no 99-506 du 17 juin 1999 et par le décret no 2000-1214 du 11 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment ses articles 3 et 4,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme indiqué dans le tableau suivant :

I. - Hors chercheurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 289 du 14/12/20 0 page 19885
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II. - Chercheurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 289 du 14/12/20 0 page 19885
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Art. 2. - Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg